Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont l’Association FATA traite vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci.

Afin d’avoir une vision claire sur l’ensemble des traitements de vos données personnelles effectués par l’Association FATA, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire ce document dans son intégralité.

Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité d’adresser un courriel à l’adresse suivante : dpo@fata.school

Art. 1 : Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités (pourquoi ?) et les moyens (comment ?) des traitements de vos données personnelles.

Le responsable de traitement de vos données personnelles est l’Association FATA, Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour siège social 45 rue de Belgrand – 75020 Paris FRANCE. Vous pouvez prendre contact avec l’Association FATA :

• par courrier électronique : dpo@fata.school

Art. 2 : L’Association FATA a-t-elle désigné un DPO ?

L’Association a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou DPO) en charge de l’ensemble des problématiques liées à la protection des données personnelles au sein de l’Association FATA.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre DPO :

• par courrier électronique : dpo@fata.school

Art. 3 : Quelles données personnelles sont traitées par l’Association FATA et quand sont-elles collectées ?

Conformément à la législation applicable, nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

La nature des données personnelles collectées varie ainsi en fonction de votre profil et des services sollicités.

En toute hypothèse, nous vous informerons lorsque nous collecterons des données personnelles vous concernant en vous indiquant au minimum l’identité du responsable de traitement, la ou les finalités poursuivies et vos droits sur vos données personnelles.

À titre d’illustration, lorsque vous souhaitez vous inscrire à FATA.school sur le site https://fata.school, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Email
• Prénom
• Nom
• Date et lieu de naissance
• Adresse postale
• Genre
• Nationalité
• Numéro de téléphone
• Informations de contact d’urgence (n° de téléphone, nom, prénom, affiliation)
• Tickets d’incident
• Résultats des tests

Parallèlement aux données personnelles que vous nous communiquez directement, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant sans communication directe de votre part. C’est le cas lorsque vous naviguez sur nos sites internet, sur lesquels votre adresse IP est automatiquement collectée à des fins de sécurité de nos services et de l’infrastructure du site.

Afin d’améliorer la performance de nos sites, nous hébergeons un serveur sentry chargé de collecter les rapports de bug de notre site fata.school. Cet outil est susceptible de collecter les données personnelles suivantes en cas de bug :

• Navigateur utilisé
• Appareil utilisé
• Adresse IP
• Données de navigation

Par ailleurs, nous utilisons sur le site fata.school l’outil FATHOM ANALYTICS édité par la société Conva Venture Inc. qui permet de collecter les informations suivantes sur l’utilisateur de façon passive :

• Navigateur utilisé
• Appareil utilisé
• Adresse IP
• Données de navigation

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons dans l’article 7 du présent document.

Art. 4 : Pour quelles raisons l’Association FATA traite-t-elle mes données personnelles ?

Toutes les données personnelles que nous traitons sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne feront pas l’objet d’un traitement ultérieur qui serait incompatible avec ces finalités.

Les finalités d’un traitement sont les objectifs poursuivis par le responsable de traitement lors de la collecte des données personnelles.

Ces finalités varient en fonction du traitement concerné.

À titre d’illustration, lorsque nous collectons votre adresse email lors de votre inscription, la finalité de ce traitement est de pouvoir prendre contact avec vous dans le cadre de votre candidature ou de votre cursus. Sauf accord préalable de votre part, nous n’utiliserons jamais cette adresse email pour vous envoyer ultérieurement des newsletters par email, cette finalité étant incompatible avec la finalité initiale.

Lorsque nous traitons vos projets ou vos résultats scolaires, la finalité de ce traitement est le suivi de votre parcours pédagogique.

Par ailleurs, à l’issue de la période de conservation de vos données (cf. article 9), nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles de façon anonymisée à des fins statistiques.

Nous ne traiterons jamais vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci sans vous en avoir au préalable informé et le cas échéant sollicité votre consentement.

Art. 5 : Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?

La réglementation exige que tout traitement de données personnelles repose sur un fondement légal. C’est l’existence d’un fondement légal qui va conditionner la licéité d’un traitement de données personnelles.

La réglementation prévoit différents fondements légaux pouvant justifier un traitement de données personnelles, tels que le consentement de la personne, la nécessité du traitement au regard de l’exécution contractuelle ou encore le respect d’une obligation légale.

Les traitements de vos données personnelles reposent alternativement sur les fondements suivants :

• La nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre vous et l’Association FATA ou des mesures précontractuelles s’y rattachant ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• Votre consentement exprès et préalable ;
• L’existence d’un intérêt légitime de l’Association FATA.

Le fondement légal du traitement de vos données personnelles varie en fonction du traitement concerné.

Art. 6 : Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?

De façon générale, nous ne vous obligerons jamais à nous communiquer vos données personnelles.

Néanmoins, la communication de certaines données personnelles est nécessaire à la fourniture des services que nous proposons.

Ces données sont identifiables par la présence d’un astérisque « * ».

Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, nous ne pourrons pas vous garantir l’accès au(x) service(s) concerné(s).

Art. 7 : Utilisation des cookies

Notre site internet fata.school utilise un cookie pour maintenir votre session active et pour éviter des failles de sécurité (faille csrf).. Ce cookie est supprimé à la fin de votre session.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.

Art. 8 : Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement concerné.

Cette durée de conservation va nécessairement varier en fonction du type de données et du traitement concerné.

Certaines dispositions légales nous obligent par ailleurs à conserver vos données pendant une durée minimum.

À l’issue de cette période, et sauf avis contraire de votre part, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles ou à leur anonymisation à des fins statistiques.

Art. 9 : Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?

Nous prenons au sérieux la sécurité de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons adopté en interne des mesures permettant de garantir autant que possible l’intégrité et la confidentialité de vos données, telles que :

• La mise en place d’une politique stricte en matière de création et de renouvellement des mots de passe permettant l’accès aux données personnelles ;
• La restriction des accès aux données personnelles aux seules personnes directement impliquées dans la finalité des traitements ;
• L’utilisation de pare-feu et de connexions sécurisées ;
• Le chiffrement de votre mot de passe ;

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les moyens de sécurisation mis en place par l’Association FATA pour protéger vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : dpo@fata.school.

Art. 10 : Où sont stockées mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont principalement stockées dans des bases de données situées au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, en raison de l’organisation de l’Association FATA au sein d’un réseau international constitué d’établissements situés dans différents pays, certaines données personnelles peuvent être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Vous pouvez à tout moment demander à l’Association FATA comment sont encadrés les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne et consulter les documents liés aux garanties susvisées en adressant votre demande à : dpo@fata.school.

En outre, comme nous le précisons ci-dessous, nous encadrons strictement la communication de vos données personnelles vers nos prestataires afin d’en assurer l’intégrité et la confidentialité.

Art. 11 : Avec qui l’Association FATA partage-t-elle mes données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Quand nous avons recours aux services d’un sous-traitant en vue de l’accomplissement des finalités d’un traitement ; par exemple lors du paiement les données bancaires sont utilisées sur le site du sous-traitant de manière sécurisée.
• Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
• Si l’Association FATA est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pourrons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, vous serez informés, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

En toute hypothèse, nous nous engageons à :

• Transmettre vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement ;
• Transmettre vos données personnelles uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ;
• Encadrer strictement les traitements de données personnelles effectués pour notre compte par nos sous-traitants ;
• Ne jamais revendre vos données personnelles à des tiers.

Art. 12 : Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?

Un destinataire est défini comme tout personne habilitée à obtenir communication de données en raison de ses fonctions.

Les destinataires de vos données personnelles sont :

• L’équipe pédagogique de l’Association FATA ;
• L’équipe informatique de l’Association FATA ;
• L’équipe administrative de l’Association FATA ;
• Les équipes pédagogiques, informatiques et administratives de nos campus partenaires ;

Art. 13 : Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?

Du fait de notre activité, nous sommes amenés à réaliser différents traitements sur vos données personnelles. Cependant, vous seuls restez maîtres de vos données et de l’utilisation qui en est faite.

C’est pourquoi vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles :

• Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par l’Association FATA ;
• Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles ;
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;
• Vous pouvez solliciter la communication dans un format interopérable de l’ensemble de vos données personnelles traitées par l’Association FATA afin d’exercer votre droit à la portabilité.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse suivante :

par courrier électronique : dpo@fata.school

Dans le cadre du traitement de votre demande, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

En toute hypothèse, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prorogeable une fois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr.

Art. 14 : Evolution de la présente Politique de confidentialité

L’Association FATA se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site internet. La date de la dernière mise à jour de ladite Politique sera systématiquement publiée à la fin du présent document.

Nous vous informerons de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, avant la date d’effet . Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.

Date de dernière mise à jour : 21 Avril 2023